1. PG
    Pascal Ghigou
  2. Forum Parents d’Elèves
  3. mercredi 16 octobre 2019
Bonjour,

Pas certain d’être au bon endroit du forum. Désolé par avance si je me suis trompé, n’hésitez pas à me rectifier si besoin.
Le contexte : pour financer un voyage scolaire, m’a fille doit vendre des chocolats produits par un artisan local.
L’école impose aux parents d’encaisser les chèques à leurs noms propres, puis de lui faire un chèque unique. La justification étant d’éviter les mouvements d’argent au sein de l’établissement.

La question est simple : est-ce bien légal ?

Perso je n’aime pas l’idée d’être un intermédiaire. À ma connaissance, un particulier n’est pas autorisé à recevoir un règlement (chèque ou espèce) sans être inscrit dans un cadre réglementé type association loi 1901 par exemple. Sans parler du cas de chèques sans provision…

Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter car pas moyen de trouver un article de loi qui m’éclaire. J’espère que vous le pourrez.