Cette charte donne les principes et règles auxquels s'astreignent l'éditeur et les utilisateurs.
Elle a été établie par l'éditeur du site dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Société Grains de Vie
Siren 484 050 455 RCS Pontoise
Siège social : 15 Square de Chatillon 75014 Paris
Capital social : 10 000 €
1) Le site cmonecole.fr est inscrit au registre de la Commission Nationale Informatique et Libertés, numéro d'enregistrement 1319102, donc selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur du site peut exercer un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en envoyant un mail à
2) Les données personnelles sont protégées techniquement et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord de l'intéressé.
3) L'utilisateur a l'obligation de remplir un formulaire d'inscription accessible depuis le site www.cmonecole.fr en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant ses nom, prénom, code postal, ville. Le mot de passe permet à chaque membre de s'identifier et de se connecter aux services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de l'éditeur. Tout membre dont il aura été fait preuve qu'il aura fourni une fausse déclaration d'identité sera exclu.
4) Les contenus publiés par les utilisateurs ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du site mais engagent leur seul auteur. A tout moment par mail, un utilisateur peut demander à l'éditeur que ses contributions à un service soient supprimées.
5) Tout utilisateur s'interdit :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire (sauf accord exprès des fondateurs du site) ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
d'accéder frauduleusement au site,
Tout contenu de ce type sera retiré des forums à travers des services de modération et l'éditeur aura la faculté d'exclure temporairement ou définitivement tout membre produisant ce type de contenu. Par ailleurs, tout utilisateur peut signaler à tout moment la publication de tout message à caractère litigieux dont il aurait connaissance.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, l'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.
6) L'utilisateur accepte que tout ou partie des contenus publiés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles
soit par des liens de référencement avec des moteurs de recherche
soit sur la page d'accueil du site
Néanmoins dans ces deux cas l'éditeur s'engage à préserver l'anonymat de l'utilisateur vis-à-vis des non-membres.
7) La philosophie du site est la mise en relation et ne remplace en aucun cas le contact face à face. Nous ne sommes pas responsables du contenu des messages, ni de la suite des évènements après la mise en relation sur le site. La mise en relation ne dédouane pas les parents de leur capacité de jugement et de la rencontre face à face avec la personne.
8) Pour toute information l'utilisateur peut contacter :
9) L'éditeur peut à tout moment modifier les termes de la charte de déontologie ici présente. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la charte de déontologie afin de prendre connaissance des nouvelles conditions.